Un juge fédéral a temporairement bloqué la tentative de l’administration de Donald Trump d’instaurer de nouvelles restrictions sur l’attribution automatique de la citoyenneté par droit du sol, après que celle‑ci avait perdu une précédente bataille judiciaire devant la Cour suprême des États-Unis.
Mercredi, une juge du Maryland a conclu que l’arrêté présidentiel d’août du président Donald Trump, qui élargit les catégories de parents non‑citoyens dont les enfants ne pourraient pas bénéficier de la citoyenneté, était « probablement illégal ». Les nouvelles exclusions viseraient notamment les personnes impliquées dans « un accord commercial visant à garantir » la naissance d’un enfant aux États-Unis. Cet échec pour la politique migratoire stricte de Trump crée les conditions d’un retour du débat sur le droit du sol devant la Cour suprême.
Réactions des parties et prochaines étapes
Le ministère de la Justice américain pourrait interjeter appel devant la cour d’appel fédérale afin de lever l’interdiction imposée par la juge de district et permettre aux responsables de poursuivre la mise en œuvre du plan du président pendant que les procédures judiciaires se poursuivent. La juge de district Deborah Boardman a écrit que l’administration promouvait une « interprétation erronée » de la décision de la Cour suprême, qui avait annulé le premier arrêté présidentiel de Trump sur la restriction du droit du sol.
Elle a souligné que les dernières mesures du président priveraient de leur statut des enfants appartenant à un groupe qu’elle avait précédemment reconnu comme classe de demandeurs. Il s’agit des enfants de parents non‑citoyens qui ne séjournent pas légalement aux États-Unis ou qui y sont présents avec des visas temporaires. « La Cour suprême a déjà statué que les enfants de ce groupe sont citoyens de naissance », a écrit Deborah Boardman dans sa décision instaurant une injonction préliminaire. « Ce tribunal doit à nouveau émettre une injonction préliminaire pour bloquer la dernière tentative du président de les priver de leur droit à la citoyenneté ».
La porte‑parole de la Maison‑Blanche, Lauren Biz, a déclaré que « il s’agit simplement d’une nouvelle décision d’une juge activiste nommée par Biden, qui tente d’empêcher la mise en œuvre d’une politique raisonnable du président Trump. L’arrêté présidentiel sur le droit du sol est conforme aux conclusions et à l’analyse exposées par la Cour suprême ».
Shana Hader, directrice juridique de l’organisation We Are CASA, l’un des groupes ayant intenté un procès dans le Maryland, a affirmé que « la Maison‑Blanche doit reconnaître qu’elle ne parviendra pas à priver les enfants de leur droit à la citoyenneté, à contourner les décisions judiciaires obligatoires ou à placer la politique anti‑immigration du président au‑dessus de la Constitution ».
Décisions antérieures et nouvelles mesures
En juin, la Cour suprême a annulé le premier arrêté présidentiel de Trump limitant le droit du sol. Ce revers a marqué un coup dur pour la majorité conservatrice de la Cour, qui avait largement soutenu l’administration au cours des 18 derniers mois. « La citoyenneté, alors comme aujourd’hui, était le droit d’avoir des droits — de participer librement à notre communauté politique », avait écrit à l’époque le président de la Cour suprême, John Roberts, au nom de la majorité. « Les auteurs du 14e amendement ont étendu cette promesse à toute personne née libre dans ce pays. Nous honorons cette promesse aujourd’hui ».
Trump a promis de chercher d’autres moyens de restreindre la citoyenneté. Début août, il a signé deux arrêtés présidentiels visant le « tourisme de naissance », un terme utilisé par l’administration pour désigner les non‑citoyens se rendant aux États-Unis dans le but d’obtenir la citoyenneté pour leurs enfants. L’un de ces textes, qui n’est pas au cœur des derniers recours judiciaires, ordonne aux agences américaines d’adopter de nouvelles règles ou de mettre à jour les dispositions existantes afin de permettre aux autorités migratoires de refuser ou d’annuler des visas, ou d’empêcher par d’autres moyens l’entrée aux États-Unis de ressortissants étrangers « dans le but de donner naissance à un enfant sur le sol américain ».
Le second arrêté prévoit des exclusions supplémentaires pour les enfants nés aux États-Unis de parents étrangers, notamment ceux qui travaillent pour leurs gouvernements ou d’autres organisations internationales, les membres de groupes terroristes désignés ou les fraudeurs.
Les opposants ont accusé l’administration d’ignorer la décision de la Cour suprême et de tenter à nouveau de réécrire la garantie constitutionnelle de la citoyenneté pour presque toute personne née sur le territoire américain. Ils ont contesté la nouvelle politique du président dans le cadre de recours collectifs en cours dans le New Hampshire et le Maryland, qui concernaient les restrictions initiales, désormais caduques, instaurées par Trump. Un juge du New Hampshire examine également une demande visant à bloquer les dispositions clés du nouveau texte de Trump.
Le ministère de la Justice américain a soutenu que les demandeurs n’avaient pas qualité pour agir, car ils n’avaient pas prouvé que les recours collectifs en cours couvraient les familles concernées par les dernières mesures du président. Le gouvernement a également affirmé que les actions étaient prématurées, puisque les agences fédérales n’avaient pas encore mis en œuvre le texte de Trump, et que la Cour suprême n’avait pas définitivement exclu la possibilité d’élargir les exceptions au droit du sol.
Source : Bloomberg
