Les États-Unis ont tenté d’impliquer leurs alliés de l’OTAN dans une campagne visant à « démanteler » la Cour pénale internationale (CPI), exacerbant ainsi des relations transatlantiques déjà tendues. C’est ce que rapporte Politico, citant des diplomates.
Lors d’une réunion à huis clos réunissant les 32 ambassadeurs des pays de l’OTAN à Bruxelles à la mi-juillet, le représentant américain Matthew Whitaker a exhorté les alliés à contribuer à la dissolution de la CPI et à se retirer du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour. Trois diplomates ont confirmé ces propos au média.
Matthew Whitaker a conclu son intervention par ces mots : « Nous surveillerons de près qui se tient aux côtés de l’Amérique ».
Les États-Unis exigent la fin du soutien à la CPI
La pression exercée par Washington sur ses alliés découle de la crainte que des responsables américains ne soient poursuivis pour crimes de guerre. Cette campagne contre la CPI s’inscrit dans une politique plus large de l’administration du président américain Donald Trump à l’égard des institutions et règles internationales qui, selon Washington, limitent la liberté d’action des États-Unis.
L’administration Trump a déjà retiré les États-Unis de l’Accord de Paris sur le climat, de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. En outre, Washington a fait pression sur des entreprises pour qu’elles boycottent le Sommet spatial international à Paris et a engagé plusieurs guerres commerciales.
Parallèlement à l’intervention de Matthew Whitaker, la représentation américaine auprès de l’OTAN a transmis aux délégations un document affirmant que les États-Unis s’efforceraient de réduire le potentiel de la CPI.
« Nous exigeons fermement que vous preniez des mesures immédiates pour vous retirer de l’organisation », indiquait le document.
Washington a également invité ses partenaires à « évaluer la menace » que représente la CPI pour leurs pays, à « condamner publiquement » la Cour pour « abus de pouvoir » et à cesser tout soutien matériel à ses activités.
Bien que l’OTAN ne soit pas signataire du Statut de Rome, tous les membres de l’Alliance, à l’exception de la Turquie et des États-Unis, sont parties à la CPI.
Réaction des alliés européens
Selon l’un des diplomates de l’OTAN, les appels des États‑Unis au retrait de la CPI ont « choqué » les alliés. Un autre diplomate a qualifié la situation de « décevante ».
En réponse aux remarques de Matthew Whitaker, la France et les Pays‑Bas ont pris la défense de la CPI et ont exprimé leur désaccord avec la position américaine.
La délégation américaine auprès de l’OTAN n’a pas répondu à la demande de commentaire de Politico. La délégation française a également refusé tout commentaire, tout en soulignant le « soutien indéfectible à la CPI » de la France. La délégation des Pays‑Bas a renvoyé à la déclaration du ministre des Affaires étrangères du pays, affirmant que les Pays‑Bas soutiennent « pleinement » la Cour.
Les représentants américains ont aussi soulevé la question de la CPI lors de négociations bilatérales avec des pays européens. Le département d’État des États‑Unis a promis de « renforcer le contrôle » sur les pays qui refusent de condamner ce que Washington qualifie de « fausse autorité de la CPI », tout en s’appuyant sur l’aide américaine.
Le mois dernier, Washington a imposé des sanctions contre des hauts responsables de la Cour, notamment la présidente de la CPI, Tomoko Akane.
Position de la Cour pénale internationale
Un porte‑parole de la CPI a déclaré que la Cour continue d’exercer son mandat de manière impartiale, indépendante et conformément au Statut de Rome**, dans l’intérêt des victimes et de la justice.
« Malgré les tentatives d’entraver son travail, la CPI reste inébranlable et résiliente », a déclaré le porte‑parole de la Cour.
La CPI a été créée en 2002 pour traduire en justice les personnes accusées des crimes internationaux les plus graves, notamment le génocide et les crimes de guerre.
La campagne de Washington contre la CPI
La campagne contre la Cour pénale internationale a été lancée cet été par le secrétaire d’État des États‑Unis, Marco Rubio, qui a accusé la Cour de violer la souveraineté des États‑Unis.
La dernière fois que la CPI a enquêté sur des allégations contre des responsables américains, c’était en 2020, concernant des crimes de guerre présumés commis par l’armée américaine en Afghanistan. Cette enquête a ensuite été suspendue.
Parallèlement, des appels ont été lancés au sein de la CPI pour enquêter sur les frappes américaines contre des navires dans les Caraïbes. L’administration Trump soutient que ces frappes visent des navires liés au trafic de drogue.
La CPI sur fond de nouvelles tensions au sein de l’OTAN
La pression sur la CPI intervient parallèlement à l’initiative américaine « OTAN 3.0 », visant à contraindre les pays européens et le Canada à assumer une plus grande responsabilité dans leur propre défense. Il s’agit notamment de revoir la contribution américaine au potentiel de défense et aux dépenses de l’Alliance.
Le mois dernier, Washington a également envoyé aux pays de l’OTAN un questionnaire sur leur attitude à l’égard de la politique étrangère des États‑Unis, notamment au Moyen‑Orient. Certains alliés ont perçu cela comme une tentative de les pousser à s’aligner sur la position de Washington en échange de garanties de sécurité américaines.
Cependant, deux diplomates de l’OTAN estiment peu probable que Washington ait cherché à contraindre les alliés à accepter spécifiquement les exigences concernant la CPI par ce biais. Selon eux, cette question a été abordée comme un point secondaire dans le cadre d’une discussion plus large.
Néanmoins, les diplomates ont reconnu qu’il est beaucoup plus délicat de discuter de ce sujet au sein de l’OTAN que sur d’autres plateformes diplomatiques, les États‑Unis étant de facto le leader de l’Alliance.
La campagne contre la CPI se déroule à un moment complexe pour l’OTAN. L’Alliance est sous forte pression après que de nombreux pays européens ont refusé de se joindre à la guerre des États‑Unis contre l’Iran, ce qui a suscité la colère de Donald Trump.
Cette année, Washington a également menacé l’OTAN d’une grave crise interne en raison des menaces de Donald Trump de s’emparer du Groenland, territoire autonome du Danemark, membre de l’Alliance.
L’OTAN a largement réussi à masquer ces divergences lors du sommet annuel des dirigeants.
