L’Union européenne prévoit d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 13 ans et de limiter l’accès, sous contrôle parental, aux adolescents de moins de 15 ans. Ces mesures ont été annoncées le 16 septembre par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Face aux critiques mondiales visant les réseaux sociaux et à l’accumulation de données sur leurs effets néfastes pour la santé physique et mentale des enfants, Ursula von der Leyen a déclaré lors de son discours annuel devant le Parlement européen : « Il est temps pour l’Europe d’agir ». Elle a souligné que les règles devaient être fixées par l’Europe, et non par les grandes entreprises technologiques.
L’Australie est devenue en 2025 le premier pays à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. De son côté, Ursula von der Leyen a précisé que l’UE, composée de 27 États membres, privilégierait une approche plus « progressive ».
Nouvelles restrictions d’âge
« Pas de réseaux sociaux avant 13 ans. Pas de comptes personnels avant 15 ans », a affirmé Ursula von der Leyen. Selon elle, les adolescents âgés de 13 à 15 ans ne pourront utiliser que des « mini-comptes », créés et supervisés par leurs parents ou tuteurs. Ces comptes auront des fonctionnalités limitées et le temps d’utilisation sera restreint à une heure par jour.
Pour les utilisateurs âgés de 15 à 18 ans, les plateformes devront garantir une « conception sécurisée ». La proposition législative formelle, baptisée EU Kids Act, doit être présentée par Ursula von der Leyen et la commissaire européenne aux technologies numériques Henna Virkkunen à Strasbourg le 17 septembre.
Ursula von der Leyen a également évoqué le cas d’une adolescente belge de 14 ans prénommée Olea, qui s’est suicidée il y a un mois après avoir été harcelée. Elle a cité la mère de la jeune fille, convaincue que sans la présence constante des réseaux sociaux, sa fille serait encore en vie.
Bien que Ursula von der Leyen n’ait pas mentionné les jeux en ligne ou les chatbots d’IA lors de son discours, le projet de loi consulté par l’AFP prévoit que ces restrictions pourraient également s’appliquer à ces services.
Restrictions pour les plateformes
Le projet de nouvelle législation prévoit également l’interdiction des éléments de conception susceptibles de créer une dépendance, notamment le « défilement infini ». En cas d’infraction, les plateformes s’exposent à des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires annuel.
« Nous ne devons pas accepter des fonctionnalités qui créent une dépendance », a déclaré Ursula von der Leyen, ajoutant que les plateformes devront prouver leur sécurité. Elle a précisé que le problème de la conception addictive ne concerne pas uniquement les enfants et a annoncé de nouvelles règles dans ce domaine pour l’automne.
Des groupes de protection de l’enfance et des associations de parents ont salué cette initiative, tout en insistant sur la nécessité de règles claires et applicables. Lianda Barrington-Leach, de la 5Rights Foundation, a déclaré que la future proposition devait être cohérente, complète, évolutive et réellement applicable.
Arnaud Ducouret, représentant d’un collectif de familles françaises ayant porté plainte contre TikTok pour des cas d’automutilation et de suicide chez des adolescents, a affirmé que l’Europe envoyait enfin un signal clair sur la nécessité de lutter contre la conception nocive des plateformes.
Toutefois, Simeon de Brouwer, de l’organisation de défense des droits EDRi, a souligné que si la conception d’une plateforme est nocive à 13 ans, elle ne devient pas automatiquement sûre après 15 ou 18 ans.
Pression des États membres de l’UE
Ursula von der Leyen a subi la pression de plusieurs États membres, notamment la France, le Danemark et la Grèce, qui ont appelé à des règles communes à l’échelle de l’UE. La France, qui a proposé sa propre législation en la matière, a salué l’initiative de la Commission européenne.
L’UE tente depuis plusieurs années de renforcer le contrôle sur les grandes entreprises technologiques. Dans le cadre de l’Acte sur les services numériques (DSA), Bruxelles a déjà exigé de Meta et TikTok qu’ils modifient la conception de leurs plateformes pour limiter les risques d’addiction, mais ces changements sont plus lents que prévu par la Commission européenne.
Parallèlement, des organisations de défense des droits numériques et des consommateurs s’inquiètent du système de vérification de l’âge associé à ces mesures, dont le lancement est prévu plus tard cette année. Agustin Reyna, de l’Organisation européenne des consommateurs BEUC, a déclaré que la vérification de l’âge n’était pas une solution miracle et pourrait poser de sérieux problèmes en matière de vie privée et de protection des données.
La proposition que la Commission européenne présentera le 17 septembre ne deviendra loi qu’après des négociations entre les États membres de l’UE et le Parlement européen. Ce processus pourrait durer plusieurs mois.
Source : The Straits Times
