Le président de Ceuta, Juan Jesús Vivas, a de nouveau appelé vendredi le gouvernement espagnol à rejeter les demandes d’asile. Selon lui, la situation reste « extrêmement dangereuse », c’est pourquoi Vivas exige un retour « immédiat » vers le Maroc de tous les migrants qui ont franchi la frontière fin juillet et qui se trouvent depuis dans la ville autonome.
Cependant, cette demande va à l’encontre du droit international. À cet égard, le chef de Ceuta a appelé les Cortes Generales d’Espagne à élaborer un « cadre juridique » qui permettrait une réponse « immédiate et urgente ». Ce cadre doit permettre des actions « opérationnelles » pour le retour des migrants en cas « d’invasion ou de violation de l’intégrité territoriale » de l’État.
Appel à une nouvelle base juridique
L’appel du président de Ceuta est intervenu après sa rencontre avec le président du Sénat, Pedro Rollán, qui a soutenu la demande de création d’un tel mécanisme juridique. Ce mécanisme permettrait à l’État de renvoyer « urgemment » les migrants en cas de violation de l’intégrité territoriale. Lors d’une conférence de presse ultérieure, Juan Jesús Vivas a exprimé son « incompréhension » face au fait que l’État « ne dispose pas d’un cadre juridique pour faire face à la situation actuelle ».
« Il m’est difficile de comprendre, et si cela est dû à l’absence d’une norme qui répondrait à cette situation, elle doit exister dès maintenant, car sinon nous n’aurions pas préparé notre cadre juridique à ce type de circonstances imprévues, qui ne sont plus une hypothèse, car cela se produit pour la deuxième fois (le cas précédent était en mai 2021) », a déclaré Vivas. Selon le chef de Ceuta, les voies de résolution de la situation sont « à tort » envisagées du point de vue de la Loi sur les étrangers.
« Pas une crise migratoire, mais une violation de l’intégrité territoriale »
Vivas a reconnu qu’il partageait l’avis des juristes sur l’impossibilité d’un retour massif sans examen de chaque cas individuellement. Il appelle donc à considérer la situation du point de vue de la « qualification de ce qui s’est réellement passé » : « Ce n’est pas une crise migratoire, c’est, selon les mots du Premier ministre Sánchez lui-même, une violation de l’intégrité territoriale de l’Espagne. La force peut être appliquée de nombreuses manières, par exemple, avec des armes, mais aussi avec une masse de personnes qui submerge toute capacité de contention et de sécurité. C’est précisément ce qui s’est passé ».
Il a ajouté que lors de l’élaboration des normes pour l’état d’urgence, l’état d’exception et l’état de siège, cela n’avait pas été prévu, mais il est maintenant évident que « par une infiltration massive, on peut menacer la souveraineté de la nation ». « Ces faits doivent avoir une réponse juridique, et pour cela, il existe des initiatives législatives et les Cortes Generales », a souligné Vivas.
Concernant la suspension de l’examen des demandes d’asile, le président de Ceuta a expliqué que la ville autonome qu’il dirige « ne peut pas être une plateforme pour faciliter l’entrée vers le reste de l’Espagne et du continent ». Sinon, selon lui, toute possibilité de développement et de vie normale dans la ville serait annulée.
Dans ce contexte, Vivas propose de « désactiver l’utilisation de la pression migratoire » : « Il est nécessaire d’essayer d’éviter une plateforme pour la présentation et l’obtention de l’asile, tant pour les Marocains — car leur pays est sûr — que pour les citoyens d’autres nationalités ». Il a souligné que Ceuta est « un territoire qui se distingue par sa solidarité ».
Soutien du Sénat et plan d’action
De son côté, Pedro Rollán a soutenu les propos de Vivas et a noté qu’il est urgent d’avoir « un cadre juridique qui rétablisse immédiatement et avec des outils suffisants la normalité ». Selon le président du Sénat, « l’anomalie devient chronique, et la normalité doit être rétablie non pas demain, mais aujourd’hui ». De ce point de vue, il a appelé le gouvernement à « faire tout ce qui est en son pouvoir, et même plus » pour résoudre la crise, et les Cortes Generales à travailler « dès maintenant » sur une réponse pour que « si cela se reproduit, la réponse soit urgente et décisive ».
Lors de la conférence de presse, le président de Ceuta a qualifié la situation sur son territoire d’« instable, désolante et portant un risque maximal » pour la sécurité des citoyens, la coexistence, le fonctionnement normal des services publics et la sécurité nationale. Juan Jesús Vivas a exprimé son « impuissance », car il estime que le gouvernement « n’a pas répondu à la hauteur et à la proportion » des événements dans sa réponse.
Outre l’insistance sur un retour « immédiat » vers le Maroc de tous les migrants qui ont franchi la frontière fin juillet, Vivas a exigé un plan pour « jeter les bases » et empêcher la répétition de cette « violation » de l’intégrité territoriale. Selon lui, un tel plan doit inclure « une garantie de sécurité de la frontière qui ne dépend pas de tiers, la désactivation de l’utilisation de la pression migratoire pour violer l’intégrité territoriale de l’Espagne, le renforcement de la présence de l’État à Ceuta, le soutien au secteur productif, le renforcement du lien de la ville avec l’Union européenne, un plan d’investissement dans les infrastructures et le logement, ainsi que l’élimination des déficits structurels et chroniques des finances de la ville ».
