Les Pays-Bas et l’Espagne insistent sur l’instauration d’un âge minimum uniforme au sein de l’Union européenne pour l’accès aux réseaux sociaux. Selon eux, ces règles doivent être harmonisées et appliquées à l’échelle européenne. La Commission européenne devrait présenter une proposition la semaine prochaine, lors du discours sur l’état de l’Union de sa présidente, Ursula von der Leyen.
Dans un document diffusé vendredi, les gouvernements des deux pays proposent d’étendre ces restrictions d’âge aux jeux vidéo, aux chatbots basés sur l’IA, aux compagnons virtuels par IA et à d’autres services numériques présentant des risques accrus. Ils soulignent que ces mesures doivent être proportionnées, respecter les droits fondamentaux — notamment la liberté d’expression, le droit à l’information et la protection des données — et s’appuyer sur une évaluation d’impact complète.
Une approche commune pour la régulation des services numériques
La question de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux fait l’objet de débats croissants dans l’UE. La France, la Grèce, l’Autriche, le Danemark, l’Espagne, la Belgique, l’Italie, l’Allemagne, la Pologne et les Pays-Bas étudient ou promeuvent actuellement des législations nationales en ce sens.
En août, le Conseil constitutionnel français a censuré une loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, la jugeant trop large et insuffisamment proportionnée en raison de son atteinte aux droits constitutionnels.
Les Pays-Bas et l’Espagne prônent une approche fondée sur les risques pour lutter contre les algorithmes addictifs et les pratiques préjudiciables, non seulement sur les réseaux sociaux, mais aussi sur d’autres services numériques. Ils estiment que les fournisseurs pourraient obtenir une dérogation à la limite d’âge s’ils démontrent que leur service est suffisamment sécurisé.
Ces pays jugent également essentiel d’assurer l’application des règles au niveau européen pour éviter une fragmentation entre les États membres. Ils proposent de s’appuyer sur le Digital Services Act (DSA), dans le cadre duquel la Commission européenne exerce déjà des fonctions de régulation sur les grandes plateformes en ligne, notamment Google, Instagram et TikTok.
Vérification de l’âge et protection de la vie privée
Dans leur document, les Pays-Bas et l’Espagne mettent en garde contre une dépendance excessive au consentement parental comme moyen d’assouplir les restrictions d’âge. Ils estiment qu’une telle approche serait complexe à mettre en œuvre et pourrait engendrer des risques supplémentaires pour la vie privée.
Pour l’application pratique, les deux pays jugent nécessaire l’utilisation d’un outil de vérification de l’âge. Toutefois, ses fonctionnalités devraient être strictement limitées à la confirmation que l’utilisateur a atteint l’âge requis, afin de minimiser l’impact sur la vie privée.
Les Pays-Bas et l’Espagne souhaitent que la future proposition législative de la Commission européenne s’appuie sur le cadre européen existant en matière de vérification de l’âge.
Source : Euronews
