Les eurodéputés ont appelé l’UE à contraindre Meta à appliquer en Europe les mesures de protection des mineurs que l’entreprise s’est engagée à mettre en place aux États-Unis pour régler un procès historique.
En août, la société californienne Meta a conclu un accord avec environ 50 États et territoires américains. En plus du versement de 17 milliards de dollars, elle s’est engagée à limiter l’utilisation de ses réseaux sociaux à deux heures par jour pour les personnes de moins de 18 ans et à bloquer l’accès entre minuit et six heures du matin. Seuls les parents pourront assouplir ces restrictions.
Cependant, ces mesures ne s’appliqueront que dans les États américains signataires de l’accord, celui‑ci précisant qu’il ne crée pas de précédent dans d’autres parties des États‑Unis « ni dans aucune juridiction internationale ».
Cela a indigné une cinquantaine d’eurodéputés, menés par la députée française Stéphanie Yon-Courtin (Renew, centristes), qui ont appelé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à imposer à Meta les mêmes mesures en Europe. « Les enfants européens ne sont pas moins importants que les enfants américains », et « il serait intolérable que les mineurs européens se retrouvent moins protégés », ont déclaré les députés, représentant divers groupes politiques : des Verts et des sociaux‑démocrates aux droites, aux extrêmes gauches et aux centristes.
Des interfaces créant une dépendance
Les députés sont indignés que Meta ait contesté les conclusions préliminaires de l’enquête de la Commission européenne, qui, en juillet, a obligé l’entreprise à modifier les interfaces de Facebook et Instagram, jugées comme favorisant une dépendance excessive. Or, ce sont précisément ces changements que la société vient de s’engager à appliquer aux États‑Unis.
Selon les eurodéputés, dans ces circonstances, la Commission européenne doit finaliser son enquête et sanctionner Meta en l’obligeant à adopter des mesures similaires. Ils proposent même que Bruxelles, « si nécessaire », saisisse la justice de l’UE pour demander le blocage temporaire de l’accès à Facebook et Instagram jusqu’à ce que le géant américain se conforme aux exigences.
Un tel blocage serait sans précédent, mais il est prévu comme mesure extrême par le Règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) — la loi sur laquelle repose l’enquête européenne contre Meta. Selon les eurodéputés, une telle sanction pourrait avoir plus d’effet que les amendes infligées jusqu’ici par l’UE aux géants du numérique et les inciter à modifier les éléments nocifs de leurs modèles économiques.
Réponse de la Commission européenne
En réponse à cette initiative, la Commission européenne a rejeté l’idée que son enquête sur Meta soit trop lente, soulignant que la procédure judiciaire américaine avait duré trois ans et que les engagements de l’entreprise aux États‑Unis seraient mis en œuvre sur dix ans. « Nous avons pu établir des conclusions préliminaires similaires en seulement deux ans », a insisté Thomas Regnier, porte‑parole de la Commission européenne pour les questions numériques. Il a assuré : « Nous appliquerons nos lois sans relâche » et « nous ne nous contenterons pas d’une ou deux mesures de protection ».
« Nous sommes prêts à renforcer davantage les règles en Europe sur ce sujet, mais je pense que les plateformes pourraient déjà faire beaucoup plus dès maintenant », a déclaré la vice‑présidente de la Commission européenne chargée du numérique, Henna Virkkunen, en marge d’une réunion ministérielle du G20 organisée aux États‑Unis.
Source : Le Parisien
