Lundi, l’Allemagne a demandé à la Cour internationale de Justice (CIJ) de rejeter la plainte déposée par le Nicaragua. Dans cette procédure, le Nicaragua accuse l’Allemagne de violer la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide en raison de ses livraisons d’armes à Israël.
L’Allemagne a suspendu ses exportations d’armements vers Israël pendant plusieurs mois en 2025, avant de les reprendre par la suite. En octobre 2025, un cessez-le-feu soutenu par les États-Unis est entré en vigueur, mettant fin aux opérations militaires de grande envergure dans la bande de Gaza, sans toutefois faire cesser les frappes israéliennes.
Arguments juridiques et positions des parties
Les deux pays sont parties à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, qui impose aux États d’agir pour prévenir d’éventuels génocides. Il est toutefois inhabituel pour la Cour internationale de Justice d’examiner des affaires où aucune des parties n’est directement impliquée dans le conflit en question. Israël rejette les accusations de génocide, les qualifiant de politiquement motivées, et souligne que sa campagne militaire vise le groupe Hamas, dont l’attaque contre Israël en octobre 2023 a déclenché la guerre.
La plainte du Nicaragua s’appuie sur l’affaire précédemment portée par l’Afrique du Sud contre Israël. En 2024, la CIJ a rendu une ordonnance en indication de mesures conservatoires, notant que certains droits garantis par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide auraient pu être violés lors de la campagne militaire d’Israël à Gaza. Israël conteste ces conclusions, affirmant respecter le droit international et exercer son droit à la légitime défense. L’examen complet de l’affaire sur le fond n’est pas attendu avant fin 2029.
Lundi, l’Allemagne a déclaré à la CIJ que le Nicaragua n’avait pas pris les mesures appropriées avant de saisir la Cour et qu’une grande partie de ses demandes dépassait la compétence prévue par la convention sur le génocide. « L’Allemagne demande respectueusement à la Cour de rejeter les demandes du Nicaragua », a déclaré Julia Monar, conseillère juridique du ministère des Affaires étrangères d’Allemagne.
Le Nicaragua, qui a rompu ses relations diplomatiques avec Israël en 2024, aura l’occasion mardi d’exposer ses arguments sur la poursuite de la procédure. La CIJ est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations unies pour régler les différends entre États et examiner les violations des traités internationaux. Ses arrêts sont définitifs et sans appel. La décision concernant l’exception d’incompétence soulevée par l’Allemagne est attendue plus tard cette année. Même si la Cour autorise la poursuite de l’affaire, plusieurs années pourraient s’écouler avant qu’une décision finale ne soit rendue.
Source : The Straits Times
