La France insiste pour que de nouvelles ressources propres européennes rapportent plus de 60 milliards d’euros au prochain budget septennal de l’UE. C’est ce qu’ont indiqué trois diplomates européens ayant requis l’anonymat en raison du caractère confidentiel des négociations.
Paris est le principal promoteur de ces taxes, appelées ressources propres. Elle estime qu’elles permettraient de renforcer le financement des priorités de l’UE, notamment la défense et la compétitivité, tout en réduisant les contributions des États membres au budget européen. Son soutien est crucial pour parvenir à un accord sur la proposition budgétaire avant la fin de l’année, avant le début des cycles électoraux en France, en Italie, en Pologne et en Espagne en 2027, qui pourraient compliquer les négociations.
Risques politiques et débats budgétaires
Certains craignent qu’un échec de l’accord budgétaire ne renforce la position du Rassemblement national (RN), parti d’extrême droite en tête des sondages, qui prône une réduction de moitié des contributions de Paris au budget de l’UE. Lors d’une discussion à huis clos mardi, l’ambassadeur de France auprès de l’UE, Philippe Léglise-Costa, a déclaré à ses homologues que ces nouvelles redevances devaient rapporter plus de 60 milliards d’euros. Selon des diplomates informés des discussions, ce seuil est jugé élevé par la plupart des autres pays, qui n’ont pas encore fixé leurs propres objectifs de recettes.
Bien que la majorité des gouvernements soutiennent le principe de nouvelles ressources propres, ils émettent des doutes sur les propositions concrètes. En juillet dernier, la Commission européenne a proposé un paquet de cinq taxes susceptibles de générer jusqu’à 66 milliards d’euros de recettes supplémentaires, mais celui‑ci s’est heurté à l’opposition des gouvernements nationaux. L’Irlande, qui assure la présidence du Conseil de l’UE et coordonne les discussions sur le prochain Cadre financier pluriannuel (CFP), prévoit de restreindre la liste des ressources propres acceptables lors du sommet des dirigeants à Bruxelles le 15 octobre.
État des négociations sur les initiatives fiscales
Lundi, Dublin a fait état d’un consensus entre les gouvernements sur l’introduction de nouvelles redevances, notamment celles liées au Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et aux déchets électroniques. Celles‑ci pourraient rapporter en moyenne 1,64 milliard d’euros et 17,9 milliards d’euros par an respectivement, sur la période 2028‑2034. Lors de la discussion de mardi, la Commission européenne s’est dite prête à ajuster certaines propositions fiscales afin d’augmenter les recettes.
Parallèlement, un revers pour la France est venu du fait que d’autres propositions — concernant les taxes sur les produits du tabac, le chiffre d’affaires des entreprises et les revenus du Système d’échange de quotas d’émission — se sont heurtées à la résistance de plusieurs pays, selon une note de l’Irlande consultée par POLITICO.
Source : Politico
