Zacarias Moussaoui, citoyen français et seule personne condamnée aux États-Unis dans le cadre des attentats du 11 septembre, demande à être transféré en France pour y purger le reste de sa peine de prison à perpétuité. C’est ce qu’a annoncé son avocat, Romain Ruiz.
Âgé de 58 ans, Zacarias Moussaoui a passé 20 ans dans une prison de haute sécurité au Colorado après avoir été reconnu coupable en 2006 de complot en lien avec les attentats du 11 septembre, orchestrés par Al-Qaïda, qui ont coûté la vie à près de 3 000 personnes. Il purge une peine de réclusion à perpétuité à l’isolement, sans possibilité de libération conditionnelle.
Demande de transfert vers la France
La demande de transfert de Zacarias Moussaoui vers la France a été transmise au ministère français de la Justice le 3 septembre, conformément à une convention de 1983 qui autorise le transfert de détenus entre la France et les États-Unis.
L’avocat Romain Ruiz a justifié cette requête par « des circonstances exceptionnelles liées à l’iniquité de son procès, aux conditions de détention actuelles et à sa situation familiale ».
La demande s’appuie sur des documents relatifs aux attentats du 11 septembre que les États-Unis ont commencé à déclassifier en 2021, ainsi que sur un rapport du Federal Judicial Center de 2022. Selon Romain Ruiz, ce rapport a mis en lumière 12 violations des droits de Zacarias Moussaoui au cours de son procès. Comme le rapporte Le Monde, parmi ces manquements figure l’impossibilité pour la défense d’interroger des témoins potentiels lors de la préparation du procès.
Zacarias Moussaoui est arrivé aux États-Unis quelques semaines avant les attentats, après avoir passé plusieurs semaines au Pakistan. Il avait été arrêté avant les attaques, après qu’une école d’aviation du Minnesota, où il suivait une formation, s’est inquiétée de son comportement et a alerté le FBI. Selon le magazine L’Obs, les services de renseignement français avaient déjà identifié Zacarias Moussaoui comme une personne d’intérêt lorsque les autorités américaines les ont contactés avant les attentats.
Zacarias Moussaoui a longtemps été qualifié de possible 20e pirate de l’air. Toutefois, son avocat soutient que les documents déclassifiés prouvent que Zacarias Moussaoui se préparait à une autre opération et n’était pas destiné à participer aux attentats du 11 septembre.
Conditions de détention et situation familiale
Romain Ruiz invoque également « les droits de son client en tant que membre d’une famille » et des « conditions de détention inhumaines ». Zacarias Moussaoui est détenu à l’isolement dans la prison fédérale ADX Florence au Colorado, où sont incarcérés certains des détenus les plus dangereux des États-Unis.
Tous les détenus de cet établissement sont placés en cellule individuelle et effectuent leurs exercices physiques seuls. Selon Le Monde, les contacts de Zacarias Moussaoui avec le monde extérieur se limitent principalement à des entretiens téléphoniques mensuels avec sa mère et à de rares visites d’un diplomate français.
Sa mère, Aïcha El Wafi, n’a vu son fils que trois fois au cours des 25 dernières années. Selon Romain Ruiz, pour des raisons financières et médicales, elle n’est plus en mesure de se rendre au Colorado.
« J’attends chaque mois le jour où il va appeler. Je ne le reverrai jamais et j’ai peur de mourir sans l’avoir revu », a confié Aïcha El Wafi à la chaîne de télévision française RMC.
Les États-Unis ont déjà refusé un transfert
Selon L’Obs, Zacarias Moussaoui avait lui-même demandé son transfert en 2024, mais le département de la Justice des États-Unis avait rejeté cette requête. Un juge fédéral a par la suite confirmé ce refus, les autorités américaines affirmant que la peine de perpétuité devait être purgée dans une prison américaine.
Une source judiciaire a indiqué à l’AFP que le transfert nécessite l’accord des États-Unis et de la France, tout en exprimant des doutes quant à la volonté de Washington de transférer vers la France la seule personne condamnée dans l’affaire des attentats du 11 septembre.
Le ministère français de la Justice n’a pas souhaité faire de commentaires. Romain Ruiz a demandé à l’administration française d’adresser officiellement une demande de transfert de Zacarias Moussaoui au département de la Justice des États-Unis.
« C’est une décision qui doit être concertée entre les ministères américain et français. Comme toute décision politique, elle n’est pas entre mes mains. Mais je pense que la France ferait honneur à elle-même en acceptant cela », a déclaré Romain Ruiz au journal Le Parisien, interrogé sur les perspectives de ce transfert.
Pendant ce temps, le procès de Khalid Cheikh Mohammed, considéré comme le cerveau des attentats du 11 septembre, doit débuter le 5 juin 2028 sur la base de Guantánamo, où il est détenu depuis 20 ans.
Source : RFI
