Le Parlement européen a définitivement approuvé l’accord commercial avec les États-Unis, conclu l’an dernier entre l’Union européenne et Donald Trump, dans l’espoir d’apaiser les relations transatlantiques après des mois de tensions.
L’approbation, intervenue mardi 16 juin par les députés à Strasbourg, vise à supprimer les droits de douane appliqués par l’UE à la majorité des produits industriels et agricoles en provenance des États-Unis, en échange d’une limitation à 15% des taxes imposées par le président américain sur les importations européennes.
Bien que l’accord ait été approuvé, les députés européens ont jugé que l’accord conclu par Bruxelles était trop déséquilibré et ont réussi à ajouter plusieurs conditions à sa mise en œuvre, afin de protéger les intérêts européens face à Donald Trump.
Conditions pour protéger les intérêts européens
Les parlementaires ont exprimé leur déception face aux crises répétées avec le président américain depuis son retour à la Maison Blanche, notamment les menaces d’annexion du Groenland, les attaques constantes contre les règles numériques et environnementales européennes, les sanctions contre l’ancien commissaire Thierry Breton, ainsi que les taxes punitives sur les voitures et l’acier.
Donald Trump continue de menacer d’imposer des droits de douane pour forcer l’UE à céder. Avant de se rendre au sommet du G7 à Évian, il a renouvelé ses menaces de taxes excessives sur le champagne et d’autres vins français si Paris ne renonce pas à sa taxe sur les services numériques.
Mécanismes de suspension de l’accord
Dans un compromis de mai, négocié avec les États membres, les députés européens ont obtenu l’inclusion d’une clause de fin de non-recevoir (sunset clause), qui prévoit la fin automatique de l’accord commercial à la fin de l’année 2029, après la fin du mandat de Donald Trump, bien que l’accord puisse être prolongé si un vote a lieu avant.
La Commission européenne peut également suspendre l’accord douanier si Donald Trump ne supprime pas 50% des taxes supplémentaires qu’il a imposées sur des centaines de produits contenant de l’acier et de l’aluminium d’ici la fin de l’année.
Source : Libération