La crise à Ceuta a de multiples dimensions, notamment l’hébergement de plus de 10 000 migrants qui se trouvent encore dans la ville, l’inquiétude croissante concernant l’impact sur la santé en raison des conditions extrêmement mauvaises, ainsi que la question des enfants non accompagnés, qui deviendra de plus en plus aiguë et pourrait provoquer une confrontation politique sérieuse entre le gouvernement et les communautés autonomes. Selon des sources officielles du ministère de l’Intérieur, la Police nationale a identifié au moins 2 168 enfants du 30 juillet au matin de ce mardi. On estime qu’il pourrait y en avoir beaucoup plus, car certains se cachent pour éviter d’être enregistrés par crainte d’être expulsés.
Position de la Commission européenne
La Commission européenne a déclaré mardi que tous ceux qui se trouvent illégalement à Ceuta doivent être renvoyés au Maroc, y compris les enfants qui ont franchi la frontière, invoquant le fait que la législation de l’Union européenne prévoit également la possibilité de leur retour. Marcus Lammert, porte-parole de la Commission européenne pour les affaires intérieures, a souligné lors d’une conférence de presse à Bruxelles : « Nous continuons à insister sur le fait que le retour de tous ceux qui se trouvent illégalement à Ceuta est attendu ». Il a salué l’intention du gouvernement de Pedro Sánchez de ne pas transférer les migrants illégaux de Ceuta vers la péninsule ibérique.
Interrogé sur le fait de savoir si le terme « tous » s’applique également aux mineurs, malgré la protection spéciale prévue par la législation de l’UE, Lammert a répondu que « cela est régi par la législation de l’UE ». Il a ajouté que la Directive sur le retour, adoptée en juin, prévoit des dispositions concernant le retour des migrants en situation illégale, « y compris les enfants non accompagnés ». « Ainsi, cela est également couvert par la législation de l’UE », a déclaré Lammert, soulignant que la Commission européenne attend « le retour de tous ceux qui se trouvent illégalement à Ceuta », et que les autorités espagnoles et marocaines doivent travailler à assurer « l’efficacité » de ces retours.
Conditions de la Directive de l’UE
La directive européenne, à laquelle se réfère la Commission, ne prévoit pas le retour automatique des enfants non accompagnés, mais exige que celui-ci se fasse dans le respect des conditions de sécurité pour les mineurs. Les autorités espagnoles doivent dans ce cas s’assurer que les enfants sont renvoyés vers leurs parents, leurs proches ou leurs tuteurs dans le pays de retour. Il peut être plus facile de trouver les familles des enfants au Maroc, compte tenu de sa volonté de coopérer avec l’Espagne, mais avec d’autres pays, en particulier dans le cas des enfants en provenance de pays au sud du Sahara, ce processus peut être plus complexe ou plus long.
Dans la section concernant les enfants non accompagnés, la directive européenne explique que l’enfant mineur « sera entendu » directement ou par l’intermédiaire d’un représentant ou d’une personne qualifiée, notamment lors de la détermination du meilleur intérêt de l’enfant. « Au plus tard avant le transfert de l’enfant non accompagné hors du territoire de l’État membre, les autorités de cet État membre doivent s’assurer qu’il sera renvoyé vers un membre de sa famille, un tuteur désigné ou vers un établissement d’accueil approprié dans le pays de retour », indique la directive.
Marcus Lammert n’a pas commenté ces détails lors de la conférence de presse, se contentant de noter qu’il existe une base juridique pour de telles actions. Il a pris acte de l’intention du Maroc de faciliter le retour de tous les enfants étrangers non accompagnés. À cet égard, Bruxelles a confirmé son offre de « faciliter et soutenir » ce processus et a salué la déclaration de l’Espagne sur l’augmentation des capacités d’accueil pour résoudre la « situation humanitaire » des migrants illégaux.
Avant l’adoption de la directive européenne en juin de l’année dernière, la Cour suprême d’Espagne avait jugé illégal le retour massif d’enfants vers le Maroc, effectué après la crise migratoire de 2021. Le tribunal a pointé le « non-respect absolu » des garanties établies par la législation sur les étrangers, notamment la nécessité d’un examen individuel des circonstances de chaque enfant, qui doit garantir les meilleurs intérêts des mineurs. Ces garanties doivent être respectées même en présence d’un accord, similaire à celui conclu avec le Maroc en 2007 concernant le retour concerté des enfants et sur lequel le gouvernement s’était appuyé en 2021.
Source : El Mundo
