L’Union européenne a infligé une amende à la plateforme en ligne chinoise AliExpress pour la vente de produits illicites. Selon la Commission européenne, le montant de l’amende s’élève à 550 millions d’euros, notamment parce que des vêtements contrefaits, des jouets dangereux et des cosmétiques nocifs n’avaient pas été retirés de la plateforme pendant des semaines, en violation de la loi.
La société, qui appartient au groupe Alibaba, n’a pas, selon le régulateur, pris suffisamment de mesures pour protéger les consommateurs de l’UE contre de tels produits. Selon la Commission européenne, les vendeurs qui auraient dû être sanctionnés par AliExpress pour la vente de produits illégaux ont partiellement échappé à leur responsabilité et ont souvent continué leurs activités.
Violation des règles de modération et de publicité
AliExpress est également accusé de ne pas disposer d’un personnel suffisant pour vérifier les produits potentiellement illégaux. Selon la Commission européenne, les contrôleurs présentent une charge de travail trop élevée et les produits illégaux recevaient parfois des recommandations ou étaient promus avant que la plateforme ne les retire. Les tests menés par les autorités bruxelloises sur Internet ont confirmé que, malgré les efforts de surveillance, un grand nombre de t-shirts contrefaits, de chaussures et de jouets dangereux pour enfants circulaient sur le marché.
AliExpress a exprimé son désaccord avec la décision : « Nous ne sommes pas d’accord avec la décision d’aujourd’hui et l’amende est disproportionnée ». La société affirme que la sanction ne reflète pas les améliorations proactives significatives mises en œuvre et a ajouté qu’elle examinait attentivement la décision et envisageait toutes les options possibles.
Exigences de l’UE et la Loi sur les services numériques
Dès 2025, AliExpress avait pris des engagements, prévoyant de renforcer la lutte contre les médicaments et les compléments alimentaires illégaux. À l’époque, la Commission européenne avait accepté ces engagements, mais n’avait pas jugé que toutes les critiques avaient été résolues. La société dispose désormais d’un délai jusqu’au 20 octobre pour présenter à Bruxelles un plan d’action visant à remédier à la situation.
Si la Commission européenne approuve les mesures proposées, un calendrier sera fixé pour leur mise en œuvre. En cas de coopération insuffisante, l’UE peut infliger des amendes quotidiennes. La procédure est menée en application de la Loi sur les services numériques (DSA), en vigueur depuis février 2024, qui prévoit pour les grandes plateformes des amendes pouvant atteindre jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel du groupe concerné, ici Alibaba.
L’amende infligée à AliExpress représente la plus élevée depuis l’entrée en vigueur de la DSA, mais elle reste nettement en-deçà du plafond maximal de plus de sept milliards d’euros. Selon la Commission européenne, le chiffre d’affaires annuel du groupe Alibaba, pris en compte, s’élevait à environ 120 milliards d’euros.
Source : Der Spiegel
