Un tribunal américain a approuvé un accord à l’amiable entre Anthropic et un groupe d’auteurs pour un montant de 1,5 milliard de dollars américains (1,3 milliard d’euros) dans une affaire concernant l’utilisation de livres pour former le chatbot Claude. Il s’agit du premier grand accord à l’amiable dans une vague de poursuites pour violation de droits d’auteur contre des entreprises développant des systèmes d’intelligence artificielle.
L’accord à l’amiable d’un montant de 1,5 milliard de dollars américains (1,3 milliard d’euros) entre Anthropic et un groupe d’auteurs constitue le plus grand règlement collectif dans une affaire de droits d’auteur de l’histoire des États-Unis. Il est également le premier règlement à grande échelle parmi les procédures judiciaires contre les entreprises du secteur de l’intelligence artificielle pour l’utilisation de livres protégés par des droits d’auteur dans la formation de modèles.
La juge de district américaine Araceli Martínez-Olguín a approuvé l’accord le 20 juillet à San Francisco, rejetant les objections de certains auteurs qui estimaient la compensation proposée insuffisante. Cet accord, proposé pour la première fois en septembre de l’année dernière, met fin à un recours collectif déposé en août 2024 par les écrivains Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson, qui accusaient Anthropic d’avoir utilisé des livres copiés illégalement pour former le chatbot Claude.
Selon l’accord, les auteurs et les éditeurs recevront 3 000 dollars américains (2 630 euros) pour chacune des environ 500 000 œuvres couvertes par le règlement. D’après Anthropic, plus de 91 % des personnes éligibles à une compensation ont déjà soumis leurs demandes.
Contexte du jugement
Cette affaire a été précédée par une décision du juge William Alsup, rendue en juin 2025. Il a statué que la formation de Claude sur des livres légalement acquis relevait du principe d’usage loyal (fair use), tandis que le stockage par Anthropic de millions de livres copiés illégalement dans une « bibliothèque centrale » ne répondait pas aux exigences de la législation.
Une telle conclusion du tribunal a exposé l’entreprise au risque de devoir verser des compensations prévues par la loi allant jusqu’à 150 000 dollars américains (131 000 euros) par œuvre. En cas d’examen de l’affaire sur le fond, cela aurait pu entraîner des coûts potentiels de centaines de milliards de dollars.
Réaction des parties et contexte plus large
La vice-conseillère juridique principale d’Anthropic, Aparna Sridhar, a déclaré que l’entreprise accueillait favorablement le règlement atteint. L’avocat principal des plaignants, Justin Nelson, a qualifié cet accord de « plus grande indemnisation publique connue pour violation de droits d’auteur de l’histoire ».
Cette affaire fait partie des dizaines de procédures judiciaires en cours aux États-Unis contre des entreprises telles que OpenAI, Google et Meta, concernant l’utilisation de matériaux protégés par des droits d’auteur pour former des modèles d’intelligence artificielle.
Source : Euronews
