La France interdira les soi-disant « appels froids » — des appels commerciaux non sollicités — à partir du 11 août. Malgré une série de mesures introduites au cours des dernières années, ces appels restent un problème courant dans la vie quotidienne des Français, ce qui a poussé le gouvernement à prendre des mesures plus strictes.
La loi, soutenue par le gouvernement d’Emmanuel Macron, entrera en vigueur mardi, 11 août. Elle renforce les règles et interdit les appels non sollicités et intrusifs. L’objectif est de protéger les consommateurs contre les offres commerciales intrusives et les personnes vulnérables contre les fraudes. Il sera désormais illégal de contacter les consommateurs sans leur consentement préalable, qui, selon Alice Vilcot, cheffe de cabinet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, « peut être retiré à tout moment ».
Cependant, la pratique des « appels froids » sera autorisée dans deux cas : lorsque l’entreprise a déjà obtenu le consentement du client, par exemple lors d’un achat, d’une visite en magasin ou via un formulaire, et lorsque l’appel concerne un contrat déjà signé. Le gouvernement déclare que la loi répond aux plaintes de longue date des consommateurs. Selon les estimations des autorités, environ trois quarts de la population française reçoit au moins un appel publicitaire non sollicité chaque semaine, et beaucoup en reçoivent davantage.
Les amendes pour violation de la nouvelle loi seront sévères. Les particuliers peuvent être condamnés à une amende allant jusqu’à 75 000 euros par appel, et les entreprises jusqu’à 375 000 euros par appel.
Mesures précédentes et passage à un système de consentement
Au cours des quinze dernières années, de nombreuses mesures ont déjà été mises en place, notamment l’interdiction des appels provenant de numéros mobiles commençant par 06 ou 07, ainsi qu’à certaines heures de la journée ou les week-ends. Cependant, cette interdiction ne concernait que quelques secteurs, tels que les comptes d’épargne personnels, l’adaptation des logements pour les personnes handicapées ou âgées, ainsi que la rénovation énergétique. La nouvelle loi couvrira presque tous les secteurs.
Une autre mesure précédente était la possibilité de s’inscrire sur une plateforme pour éviter les contacts. Le ministère des Finances note avec satisfaction : « Ainsi, nous passons d’un système de refus à un système basé sur le consentement préalable ». Cependant, selon l’association de consommateurs Que Choisir, la lutte ne s’arrête pas là. Marie-Amantine Stevenin, présidente de l’association, avertit que, privés de la possibilité de passer des appels téléphoniques, « de nombreux fraudeurs tenteront de changer de domaine d’activité et de travailler via des ventes de porte à porte ». Elle appelle déjà à une régulation de cette pratique.
Inquiétudes au Maroc
La nouvelle loi française a suscité des inquiétudes au Maroc, où le ministre de l’Emploi Younes Sekkouri a informé les députés que jusqu’à 50 000 emplois dans les centres d’appels du pays étaient menacés. Il a noté que le secteur avait attiré environ 100 millions de dollars d’investissements et générait plus d’un milliard de dollars de revenus annuels dans le pays. Les faibles coûts de main-d’œuvre, une importante main-d’œuvre francophone et des syndicats relativement faibles ont fait du Maroc une destination attrayante pour les entreprises internationales, en particulier les entreprises françaises cherchant à réduire leurs coûts.
Youssef Chraibi, président de la Fédération marocaine des services d’externalisation, a déclaré au quotidien local Le Matin que le marché français représentait historiquement plus de 80 % des revenus du secteur de l’externalisation au Maroc. Il a ajouté que « le télémarketing pur représente désormais seulement 15 % à 20 % de l’activité totale », notant que le secteur s’était diversifié au-delà des services traditionnels des centres d’appels.
Mesures dans d’autres pays
L’Allemagne dispose d’un système similaire depuis 2009. Les Pays-Bas ont renforcé leurs règles concernant les appels téléphoniques le mois dernier. Le pays avait déjà interdit les appels commerciaux non sollicités, mais désormais les entreprises ne peuvent pas appeler leurs propres clients avec des offres promotionnelles sans autorisation préalable.
De nombreux autres pays ont adopté des mesures basées sur des systèmes de refus. Aux États-Unis, les personnes peuvent s’inscrire sur le Registre national « Ne pas appeler » (National Do Not Call Registry), ce qui réduit le nombre d’appels publicitaires non sollicités. Le Canada dispose de sa propre « Liste Ne pas appeler » (Do Not Call List), tandis que le Royaume-Uni dispose du Service de préférence téléphonique (Telephone Preference Service). Les entreprises qui appellent des personnes ayant refusé les appels peuvent être condamnées à une amende allant jusqu’à 500 000 livres sterling (583 000 euros) par appel.
Source : Euronews
