Les membres ou partisans de la section régionale du parti « Alternative pour l’Allemagne (AfD) » en Saxe-Anhalt pourraient perdre leurs permis de porter des armes. Une telle décision a été prise par le Tribunal administratif supérieur du Land de Saxe-Anhalt.
Le tribunal a souligné que l’État doit protéger la société des « dangers extraordinaires liés aux armes » et n’est pas obligé d’attendre que des crimes soient commis ou que des dommages soient causés. Au contraire, l’État peut minimiser les risques à l’avance. Selon les propos d’un porte-parole du tribunal qui s’est entretenu avec l’agence de presse dpa, les autorités qui délivrent les permis de porter des armes ont désormais une base juridique pour les annuler pour les membres de l’AfD. La décision est entrée en vigueur et, selon le porte-parole, la seule voie possible de recours reste le dépôt d’une plainte constitutionnelle.
Pendant plusieurs mois, les ministres de l’Intérieur ont cherché des moyens de retirer les armes aux « ennemis de la constitution », et de nombreuses autorités considèrent les membres de l’AfD comme tels. Dans le cas spécifique, l’inspection de police concernée a annulé les permis de porter des armes à trois personnes, qui, selon les allégations, sont membres ou partisans de l’AfD en Saxe-Anhalt. Les trois ont contesté cette décision. Cependant, le Tribunal administratif supérieur de Saxe-Anhalt a refusé de satisfaire les demandes d’admission d’un appel contre la décision du Tribunal administratif de Magdebourg.
Les bases juridiques pour l’annulation des permis
Ainsi, il est désormais définitivement établi que les plaignants, en tant que membres ou partisans de la section régionale de l’AfD, « ne possèdent pas la fiabilité nécessaire pour la possession d’armes ». Le permis de porter des armes est une autorisation prévue par la loi pour le maniement, la possession ou le port d’armes en Allemagne. Une personne est considérée comme non fiable au regard de la législation sur les armes si elle soutient une association qui mène des activités anticstitutionnelles. Le tribunal a clairement indiqué que cette disposition peut s’appliquer tant aux membres ordinaires de l’AfD en Saxe-Anhalt qu’à ses partisans actifs.
Les plaignants ont invoqué sans succès le « privilège du parti » dans la Loi fondamentale, soulignant que les conséquences négatives pour le permis de porter des armes en raison de l’appartenance à un parti ne devraient survenir qu’après une interdiction officielle du parti par le Tribunal constitutionnel fédéral. De plus, ils ont contesté le fait que l’AfD en Saxe-Anhalt ait une orientation anticstitutionnelle.
Les critères d’activité anticstitutionnelle
Cependant, le Tribunal administratif supérieur de Saxe-Anhalt a statué que pour évaluer si un parti poursuit des objectifs anticstitutionnels, il est nécessaire de prendre en compte « l’image générale du parti ». Celle-ci « est largement formée par les déclarations des principaux représentants, fonctionnaires et certaines sections », a noté le tribunal. Le tribunal a également déclaré que si une association considère les personnes d’origine étrangère ou de foi musulmane comme inférieures, incapables de s’intégrer ou comme une menace pour la préservation d’un peuple prétendument biologique-organique et prône leur exclusion générale, cela constitue une violation du principe universel de la dignité humaine.
En outre, la discréditation systématique des institutions étatiques et des processus démocratiques, ainsi que la comparaison constante de ceux-ci avec des régimes qui ont violé le droit, vont au-delà de la critique admissible et constituent une atteinte au principe de la démocratie.
Source : Der Spiegel
