Le Parlement européen a de nouveau autorisé la vérification des messages privés dans le cadre du soi-disant « Chatkontrolle ». Cette décision a été prise suite à un revirement dans les débats, lorsque le Parlement a approuvé une proposition du Conseil des États membres lors d’un vote tumultueux.
Des entreprises telles que Meta, Microsoft, Google et d’autres pourront bientôt rechercher des preuves de violence sexuelle à l’encontre des enfants dans les messages privés. Parallèlement, les députés ont également voté en faveur de la protection des communications chiffrées, comme celles de Signal ou WhatsApp. Il y a encore plus de trois mois, la majorité des députés s’opposait à ce plan.
La disposition temporaire adoptée doit rester en vigueur jusqu’en avril 2028. Toutefois, avant son entrée en vigueur, la Commission européenne doit se prononcer sur les propositions du Parlement, et le Conseil des États membres doit l’approuver définitivement.
Histoire et controverses autour du « Chatkontrolle »
L’exception aux lois européennes sur la protection des données a été introduite dès 2021. Elle permettait aux services de messagerie de scanner les messages privés pour lutter contre les abus envers les enfants. Cette disposition temporaire a été prolongée à plusieurs reprises en attendant l’élaboration d’une réglementation permanente, qui aurait une portée beaucoup plus large. Les négociations complexes sur cette solution permanente se poursuivent entre le Parlement européen et le Conseil des États membres, avec de prochaines discussions prévues pour septembre.
Une controverse particulière concerne le soi-disant « scannage côté client » (Client-Side-Scanning). Selon les propositions, des fournisseurs comme WhatsApp ou Signal devraient être contraints de vérifier les messages directement sur l’appareil de l’utilisateur, ce qui permettrait de contourner le chiffrement des messages lors de leur envoi. Les partisans de cette extension la présentent comme une solution incontournable, mais elle a suscité une opposition significative. Par exemple, Meredith Whittaker, la dirigeante de l’application Signal, réputée pour sa faible consommation de données, a menacé de quitter le marché européen. À l’issue de débats tendus, en mars, le Parlement a refusé de prolonger l’exception, qui prendra finalement fin en avril 2026.
Arguments « pour » et « contre »
Le sujet est extrêmement controversé au sein du Parlement européen et parmi certaines factions parlementaires. De nombreux partisans de la solution transitoire soutiennent que sans cette exception, la sécurité des enfants serait compromise, bien qu’ils ne fournissent pas de preuves solides pour étayer leurs affirmations. Le portail Netzpolitik.org a révélé que même après la fin de l’exception, des milliers de signalements continuaient d’affluer vers l’Office fédéral de la police criminelle (BKA). Une porte-parole de l’agence a déclaré à SPIEGEL : « Il y a des craintes que sans réglementation juridique, le nombre de signalements diminue ».
Dans le même temps, de nombreux opposants au soi-disant « Chatkontrolle » affirment qu’il conduira à une surveillance de masse sans limites, bien que cela ne se soit manifestement pas produit au cours des près de cinq ans depuis la première entrée en vigueur de l’exception. Le retour de cette disposition temporaire suscite l’opposition des Verts, des Gauches et de l’AfD (Alternative pour l’Allemagne).
Source : Der Spiegel
