L’administration Trump a annoncé le remboursement d’environ 100 milliards de dollars collectés sous forme de « droits de douane du jour de la libération » du président Donald Trump avant leur annulation par la Cour suprême.
Ce montant, annoncé mardi dans une déclaration au Tribunal du commerce international des États-Unis, représente environ 60 % des quelque 166 milliards de dollars que, selon le gouvernement, il a reçus des tarifs massifs imposés par Trump en 2025 en vertu de la Loi sur les pouvoirs économiques internationaux d’urgence (IEEPA).
Ces tarifs ont été annulés à la fin février après que la Cour suprême a statué que l’IEEPA n’autorisait pas leur mise en place. Environ deux semaines plus tard, le juge fédéral Richard Eaton a ordonné le remboursement des droits de douane collectés en vertu de l’IEEPA aux importateurs.
Réaction de Trump et nouvelles tentatives
Trump, qui a fait des tarifs stricts un élément central de son programme économique et de politique étrangère, a exprimé son indignation face aux décisions judiciaires. Son administration a récemment pris une série de mesures pour rétablir efficacement le régime tarifaire de l’IEEPA, en utilisant d’autres pouvoirs légaux.
« Les tarifs étaient incroyables. Nous avons reçu des centaines de milliards de dollars, » a déclaré Trump mardi dans une interview à Fox News. « La Cour suprême nous a porté un petit coup, mais nous pouvons le faire d’une autre manière. »
Ces nouvelles méthodes tarifaires sont déjà confrontées à des poursuites judiciaires. Pendant ce temps, l’administration de Trump procède au remboursement du régime annulé de l’IEEPA.
Progrès des remboursements et poursuites judiciaires
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a mis en place fin avril le système Consolidated Administration and Processing of Entries (CAPE) pour suivre et payer les remboursements des droits de douane.
Au 31 juillet, le système CAPE avait reçu 252 496 demandes de remboursement de droits de douane, couvrant plus de 25 millions d’opérations d’importation, a rapporté un représentant du CBP Brandon Lord dans un rapport de mardi. Ce rapport est une mise à jour, exigée par le tribunal, sur les progrès de l’administration dans le paiement des remboursements.
Près de 129 milliards de dollars de « remboursements potentiels et certifiés » ont été acceptés pour traitement via le système CAPE, a noté Lord. Sur ce montant, environ 100 milliards de dollars ont déjà été traités, certifiés et envoyés au ministère des Finances pour paiement, a-t-il ajouté.
Ce rapport a été soumis dans le cadre d’un recours de l’importateur californien Freestyle World, qui cherche à intenter une action collective au nom des petites entreprises. Ces entreprises ont payé les tarifs IEEPA et affirment rencontrer des obstacles pour obtenir des remboursements via le système CAPE. Le gouvernement soutient que la demande de certification de l’action collective est arrivée trop tard et est invalide.
Dans tous les cas, le processus de remboursement de l’administration Trump est encore loin d’être terminé : plus de 330 000 importateurs ont payé les tarifs IEEPA pour plus de 53 millions d’opérations d’importation.
Source : CNBC
